Arrêtés du 3 juin 2024
2024-207
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– Arrêté n° 2024-207 dotations de fonctionnement complémentaires 2024 aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes en situation de handicap
2024-206
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– Arrêté n° 2024-206 portant suspension à titre provisoire des activités de l’établissement "Berceau des Rois Aubervilliers - La Motte 3", situé au 54 rue La Motte, 93300 Aubervilliers
2024-205
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– Arrêté n° 2024-205 portant suspension à titre provisoire des activités de l’établissement "Berceau des Rois Aubervilliers - La Motte 2", situé au 54 rue La Motte, 93300 Aubervilliers
2024-204
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– Arrêté n° 2024-204 portant suspension à titre provisoire des activités de l’établissement "Berceau des Rois Aubervilliers - La Motte 1", situé au 54 rue La Motte, 93300 Aubervilliers
Publié le 3 juin 2024